La décentralisation en Macédoine

Le processus de décentralisation en Macédoine

La décentralisation est au centre de la vie politique et administrative de la Macédoine de ces dernières années.

Dans un premier temps, suite à l’indépendance du pays en 1991, les autorités ont adopté une stratégie de centralisation du pouvoir afin de renforcer leur contrôle sur l’ensemble du territoire. Cette stratégie a été inversée suite au conflit de 2001 et aux Accords de paix d’Ohrid.
Afin d’assurer une meilleur répartition du pouvoir local entre les différentes communautés vivant en Macédoine, les Accords d’Ohrid demandaient une réforme de décentralisation du pouvoir. Cette réforme, soutenue par l’Union européenne et par les principaux acteurs internationaux en Macédoine, a abouti à des changements législatifs majeurs en 2004.

Le territoire macédonien est à présent divisé en 84 municipalités (plus la ville de Skopje, composée de 10 municipalités). Ces municipalités sont dotées de plus de pouvoir qu’auparavant dans la prise de décisions et dans la gestion des budgets. Les municipalités bénéficient d’un pouvoir de décision accru en ce qui concerne le développement économique local, la protection de l’environnement et de la nature, la culture, l’urbanisme, le sport, la protection sociale et la protection des enfants, ainsi que l’éducation.

L’accomplissement pratique de ce processus de décentralisation est encore en cours. Le transfert des compétences rencontre plusieurs problèmes dus à la complexité du processus, mais également à la situation de transition politique et économique que connaît la Macédoine.

À la tête de chaque municipalité se trouvent un maire et des conseillers élus par voie directe au suffrage universel.

Les municipalités se financent par leurs propres ressources, par l’impôt sur le revenu, ainsi que par des dotations provenant du budget national.

Afin d’assurer une meilleur répartition du pouvoir entre les communautés ethniques, certaines prises de décisions au niveau municipal passent par le principe dit « de Badinter », du nom de l’ancien ministre français Robert Badinter. Ce principe implique que le vote en question doit emporter la majorité des voix de deux groupes : celui de l’ensemble des conseillers municipaux, et parmi eux celui des conseillers représentant les communautés ethniques minoritaires dans la municipalité.

Les dispositions de l’Accord-cadre d’Ohrid

Le 13 août 2001, l’Accord-cadre d’Ohrid a mis un terme à ces conflits, en imposant d’importantes réformes pour mieux représenter les minorités et en prévoyant une nouvelle Constitution.

Selon les termes de cet accord, la Constitution de 1991 est modifiée pour supprimer la référence selon laquelle les Slavo-Macédoniens sont le seul peuple fondateur du pays. La société macédonienne est considérée désormais comme composée de citoyens issus de différents groupes ethniques.

L’accord institue un système de « double majorité » au Parlement, qui prévoit que, pour être adopté, un texte doit réunir au moins la moitié des voix d’une ou de plusieurs formations représentant les minorités ethniques.

L’usage de l’albanais est autorisé pour les documents officiels et comme langue de travail dans les séances plénières et dans les commissions parlementaires, de même que devant les tribunaux. Toutes les lois sont rédigées en deux langues, en macédonien et en albanais. En revanche, seul le macédonien peut être utilisé par le gouvernement macédonien (sauf dans les zones albanophones désignées). L’albanais devient la seconde langue officielle dans les régions où les albanophones constituent plus de 20% de la population. L’État s’engage à financer, en plus de l’enseignement primaire et secondaire, l’enseignement supérieur (universitaire) en albanais dans les zones où les albanophones constituent au moins 20% de la population.

Dorénavant, l’État garantit la représentation proportionnelle des minorités dans la fonction publique et la police et à la Cour constitutionnelle. Un processus de décentralisation est prévu.

Enfin, l’État accorde un statut égal aux religions orthodoxe, musulmane et catholique.

L’organisation territoriale de la Macédoine

La Macédoine est divisée en 84 municipalités (opštini, au singulier opština), réparties entre 8 régions (regioni) qui ne possèdent aucun rôle administratif.

Les municipalités :
Les opštini existaient déjà sous le régime yougoslave, leur nombre variait selon les périodes. Ceux-ci furent supprimés après l’Indépendance, la Constitution de 1991 prévoyant un nouveau découpage administratif. C’est en 1996 que le gouvernement de la Macédoine a décidé de créer 123 municipalités.
Mais il s’est avéré par la suite que ce nombre était trop important et un remaniement a eu lieu en 2004. Au final, la Macédoine est divisée en 84 municipalités ou opštini.
Dix de ces municipalités ont été réunies pour former le Grand Skopje, qui possède un statut particulier.
Les municipalités sont classées « municipalité rurale » ou « municipalité urbaine ».
En 2004, l’opposition nationaliste, qui estimait que les municipalités avantageaient trop la communauté albanaise, avait demandé un référendum pour interroger les macédoniens sur ce découpage. Mais la faible participation a annulé le résultat et les opštini ont été maintenues.

Les régions :
Ces 8 régions n’ont aucun rôle administratif, elles ont été créées uniquement pour des raisons légales et statistiques.
Elles sont :
 la région de Skopje (composée du Grand Skopje et de 7 communes limitrophes)
 la Pélagonie
 le Polog
 l’Est
 le Sud-Est
 le Nord-Est
 le Sud-Ouest
 la région du Vardar

 Carte détaillée des municipalités de Macédoine [mk] :

(Source : Ministère macédonien de l’Autogestion locale)

Les domaines d’intervention des municipalités macédoniennes

 Téléchargez le Guide pour les maires et les membres des conseils municipaux de la République de Macédoine [en], publié par l’Association des municipalités de la République de Macédoine (ZELS).

Les domaines d’intervention des municipalités macédoniennes couvrent :

1. Planification urbaine et rurale
2. Protection de la nature et de l’environnement
3. Développement économique local
4. Activités communales
5. Culture
6. Sports et Loisirs
7. Protection sociale et protection de l’enfance
8. Éducation
9. Santé
10. Planification lors de conflits civils
11. Services de pompiers
12. Supervision des services municipaux

Sources d’information

Retrouvez les articles du Courrier des Balkans [fr] :
 Macédoine : la décentralisation fiscale à petits pas (29 avril 2007)
 Macédoine : la décentralisation passe par le dialogue (11 décembre 2006)
 Décentralisation en Macédoine : dépolitiser, repolitiser, etc. (22 décembre 2005)
 La Macédoine, quatre ans après les Accords d’Ohrid (14 septembre 2005)
 Macédoine : échec du référendum) (8 novembre 2004)
 Un référendum qui menace la stabilité de la Macédoine (30 septembre 2004)
 Macédoine : la société civile se mobilise contre la décentralisation (6 septembre 2004)
 La Macédoine, au risque de la décentralisation (17 août 2004)

 Le site du Ministère macédonien de l’Autogestion locale [ mk ] [ sq ] [ en ]
 Le site de l’Association des municipalités de la République de Macédoine (ZELS) [ mk ] [ en ]
 Le site du Sénat français [fr]