Conseil Régional de Basse-Normandie
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Le découpage administratif régional actuel de la France date de 1956. Après qu'un référendum (du 27 avril 1969) ait rejeté un projet de loi constitutionnelle prévoyant, notamment, la création d'une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, la Région, la circonscription d'action régionale de Basse-Normandie est créée en 1961. Hébergée à la préfecture du Calvados, elle prend place dans la « Maison de la région », à sa transformation en Établissement public régional en 1974, mais doit réunir ses membres désignés dans l'Аbbaye aux Hommes. Le conseil régional, devenu collectivité territoriale par les lois de 1982, emménage dans l'Abbaye aux Dames.
L'assemblée régionale
L’assemblée du Conseil régional, instance de délibération de la Région Basse-Normandie, est composée de 47 conseillers régionaux, élus pour 4 ans au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Les prochaines élections auront lieu en 2014.
Cet organe exécutif de la collectivité régionale a à sa tête, le Président élu par les conseillers régionaux pour la durée du mandat. Il préside l’Assemblée et conduit les débats, fixe et engage la politique régionale, exécute les décisions prises, ordonnance les dépenses et prescrit l’exécution des recettes, assure l’autorité hiérarchique sur les services de la Région, assure de façon permanente la représentation de la Région, notamment dans ses relations avec l’État et les autres collectivités.
Pour organiser ses travaux, l’assemblée du Conseil régional s’appuie sur la commission permanente, composée du Président de la Région, des 11 vice-présidents et de 21 membres, qui assure la continuité du Conseil régional entre deux réunions plénières. La commission se réunit une fois par mois et règle les affaires dans les limites des délégations qui lui sont consenties par le Conseil régional.
Des commissions consultatives, véritables groupes de travail permanents, ont été formées pour étudier les dossiers, en vue de la préparation des décisions engageant les actions et les financements.
Le Président du Conseil Régional Basse Normandie est Laurent Beauvais depuis le 3 avril 2008. Il appartient au parti politique PS.
Domaines d’intervention
La Région Basse-Normandie intervient dans les domaines suivants :
1. Développement économique
C’est un domaine dans lequel la Région joue un rôle de coordination :
- aides directes (primes régionales à l’emploi, à la création d’entreprise et prêts et avances à taux bonifiés)
- aides indirectes (garanties d’emprunt aux entreprises, exonération de la taxe professionnelle)
- élaboration d’un schéma régional de développement économique à titre expérimental pour cinq ans
4. Culture
5. Santé
- participation au plan Hôpital 2007
- possibilité d’exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles
- possibilité de participer, à titre expérimental pour quatre ans, au financement et à la réalisation d’équipements sanitaires
La Région Basse-Normandie intervient au-delà de ses compétences réglementaires sur l’eau et les milieux aquatiques, les économies d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la valorisation des paysages, la prévention des risques naturels et le développement durable.
COOPERATION INTENATIONALE
La Région Basse-Normandie développe une politique internationale ambitieuse au travers de plusieurs coopérations. En associant les acteurs pertinents, les échanges internationaux de la Région Basse-Normandie :
• favorisent les exportations
• permettent l’internationalisation des pôles et filières
• facilitent les accords interuniversitaires
• assurent la promotion de l’image de la Normandie.
Toutes ces démarches sont liées aux défis de l’innovation tels qu’exprimés par l’Union européenne :
• consolidation de notre tissu économique à l’international
• valorisation de nos pôles de compétitivité
• mise en réseau des chercheurs
• mobilité des jeunes
Elles associent l’Université, les grands établissements d’enseignement supérieur, les chambres consulaires, les acteurs de l’export. La Région Basse-Normandie favorise la mobilité internationale des jeunes et sensibilise ses citoyens à sa politique d’aide au développement.
Pour plus d’information sur les coopérations avec l’international visitez le site : http://www.region-basse-normandie.fr.
LA BASSE-NORMANDIE ET L’UE
La Région Basse-Normandie ambitionne de jouer un rôle moteur à l’échelle européenne. A Bruxelles, au cœur de l’activité européenne et communautaire, un bureau représente la Région Basse-Normandie. L’Antenne de Bruxelles est une véritable interface entre les acteurs bas-normands et les institutions européennes, l’équipe régionale de Bruxelles est informée en direct de l’actualité communautaire.
Pour plus d’information sur l’Antenne à Bruxelles visitez le site : http://www.cr-basse-normandie.fr.
Source : site de Conseil Régional de Basse-Normandie.
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