FOIRE AUX QUESTIONS
PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE BASSE-NORMANDIE / MACEDOINE
APPEL A PROJETS ANNUEL 2013-2014
Quelles sources de financement peuvent être utilisées pour le cofinancement de 50%?
Les porteurs des projets sont encouragés à mobiliser des financements complémentaires qui s’élèveront à 50 % du budget prévisionnel du projet présenté. Le principe du cofinancement veut qu’une partie du coût de l’action ou des frais de fonctionnement soient pris en charge par le bénéficiaire de la subvention, par une valorisation des moyens mis en œuvre, ou qu’ils soient couverts par des sources de financement autres qu’une subvention du programme de coopération décentralisée Basse-Normandie/Macédoine.
Les sources de financement autres qu’une subvention du programme BN/MK peuvent prendre la forme de fonds propres du bénéficiaire (autofinancement), d’apports financiers d’autres donateurs ou par la valorisation d’apports en nature, selon la répartition suivante :
- 20% de valorisation : temps de travail (rémunéré et bénévole), coûts matériels, prêts de locaux, véhicules…
- 15% fonds propres
- 15% autres financement extérieurs
Quels coûts sont inclus dans les 7% de la somme globale dédiée à des frais de fonctionnement ?
Dans les 7% de la somme globale dédiée aux frais de fonctionnement sont inclus les frais administratifs : frais de loyer, électricité, chauffage, l’eau etc.
Quel est le minimum/maximum des fonds attribués par projet ?
Il n’y a pas une somme minimum/maximum attribuée par projet. La somme totale pour tous les projets proposés est 90.000 euros.
Est-ce que les agents territoriaux et les employés des structures publiques peuvent être payés par le projet ?
Non, le projet ne prévoit pas une couverture du salaire aux agents publics. Néanmoins, une partie du salaire des agents publics peuvent être considéré comme une valorisation.
Les collectivités territoriales en coopération décentralisée Basse-Normandie/Macédoine peuvent-elles déposer un projet dans le cadre de cet appel ?
Oui, les 14 collectivités territoriales bas-normandes et macédoniennes qui entretiennent des relations bilatérales directes sont éligibles pour cet appel à projet à condition qu’elles déposent un projet qui n’est pas déjà inclus dans leur plan d’actions de coopération. Elles sont également encouragées à inciter d’autres structures associatives, culturelles et éducatives de leur territoire à répondre à cet appel.
Est-ce que des établissements scolaires et culturels publics et privés sont éligibles à l’appel ?
Oui, les établissements scolaires et culturels publics et privés sont éligibles en tant que porteurs et en tant que partenaires dans le projet.
Est-ce qu’il est nécessaire d’avoir des partenaires dans les deux territoires ?
Oui, il est indispensable que le partenariat soit composé d’au moins un partenaire par territoire. En plus de cela, les projets menés devront contribuer à un impact sur les deux territoires.
Est-ce que le bureau de la coopération BN/MK peut trouver des organisations partenaires en Basse-Normandie et en Macédoine ?
Les structures porteuses cherchent eux-mêmes les partenaires sur les deux territoires.
Comment trouver des partenaires en Basse-Normandie ou en Macédoine ?
Pour avoir des idées sur les partenaires possibles, il est envisageable consulter :
- le site internet de la coopération : www.bn-mk.org,
- les archives du programme dans le période 2007-2010 http://www.bn-mk.org/old
- le site internet de la Région Basse-Normandie : www.crbn.fr
Que comprend le sujet d’approche territoriale ?
L’approche territoriale, et non sectorielle, est la méthode suivie pour la mise en œuvre du programme de coopération car elle est l’outil privilégié de la concertation entre échelons décisionnels et acteurs des différents secteurs de développement. Elle doit par conséquent aboutir à des préconisations en réponse aux spécificités politiques et socioéconomiques régionales et locales observées.
Elle se compose de plusieurs étapes :
1. l’identification des secteurs à fort potentiel de développement, des besoins spécifiques du territoire,
2. la mise en réseau des acteurs locaux autour d’une stratégie commune de développement,
3. la concertation des différents échelons décisionnels sur l’adéquation entre stratégies locales et politiques régionales, nationales et européennes,
4. l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale et d’une planification régionale,
5. la mise en œuvre des outils de la gouvernance locale : organe de concertation, conseil de gestion, fonds de gestion des ressources…
L’objectif de cette approche est d’atteindre les niveaux de concertation politique et d’implication citoyenne nécessaires pour garantir un développement durable des territoires.
Que comprend le thème du Sauvegarde du patrimoine ?
Le patrimoine est l'ensemble des traces, matérielles ou immatérielles, ayant une importance artistique, culturelle et/ou historique certaine. Le patrimoine participe à la construction de l’identité d’un territoire donné (de l’échelon local à l’échelon national).
C’est pourquoi la sauvegarde du patrimoine relève aussi bien des politiques locales que des politiques régionales et nationales.
La notion de sauvegarde de patrimoine couvre les étapes suivantes :
- identification / mise à jour des traces en tant que patrimoine ;
- documentation de ces traces ;
- conservation de ces traces
- valorisation de ces dernières.
Que comprend le thème du Mémoire ?
La mémoire collective est un ensemble de valeurs, de savoir-faire, de représentations et d’événements partagés entre les membres de groupes humains non seulement dans les esprits, mais aussi dans l’espace commun matérialisé par des textes, les outils, les monuments, les pratiques mnémotechniques, etc.
Par ces faits et gestes, une collectivité se souvient de son passé et cherche à lui donner une explication en fonction du présent et en direction de l’avenir. Pour arriver à ce niveau il faut que les membres du groupe prennent connaissance de leur histoire collective.
Pour la Basse-Normandie, le mémoire est lié avec la Deuxième guerre mondiale et le Jour-J, le débarquement des troupes alliées en Normandie. Pour plus d’information consultez le lien ICI.
Pour la Macédoine en lien avec la France, le mémoire est lié avec la Première guerre mondiale et le Front de l’Orient. Pour plus d’information consultez le lien ICI.
Que comprend le thème des droits de l’homme ?
Définition des droits fondamentaux :
Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération.
Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il est envisagé ici, comme une notion abstraite. Il s'agit d'étudier la théorie des libertés fondamentales. Pour plus de détails se référer aux institutions.
La Déclaration reconnaît que « la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine [...] constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde » et qu’elle est liée à la reconnaissance des droits fondamentaux auxquels tout être humain aspire, à savoir le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ; le droit à un niveau de vie suffisant ; le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays en cas de persécution ; le droit à la propriété ; le droit à la liberté d’opinion et d’expression ; le droit à l’éducation ; le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; et le droit à ne pas être soumis à la torture et à des traitements dégradants. Il s’agit là de droits inaliénables qui sont l’apanage de tous les habitants du village planétaire, femmes, hommes et enfants, et de tous les groupes sociaux, défavorisés ou non, et non de « faveurs » qui peuvent être octroyées, suspendues ou supprimées par le caprice ou la volonté de qui que ce soit.
Exemple :
- Droits civils
- Droits culturels
- Liberté d’expression
- Droits des minorités
- Solidarité internationale
- Droit à l’éducation et formation
Français
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