Décentralisation en France
L’organisation politique et administrative de la France
1. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le Premier ministre et son gouvernement.
2. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
3. Le pouvoir judiciaire est assuré par la magistrature, qui est indépendante des deux autres pouvoirs.
L’organisation administrative locale
L’organisation administrative locale de la France se caractérise par une superposition des niveaux administratifs et un nombre très élevé de collectivités locales. Depuis la décentralisation, il existe trois niveaux de collectivités locales de plein exercice : la commune, le département et la région.
À ces trois niveaux s’ajoutent les structures de coopération intercommunale.
Les collectivités locales sont autonomes sur les plans juridique et financier, et il n’y pas de hiérarchie entre elles.
La commune
Plus petite subdivision administrative mais aussi la plus ancienne, puisqu’elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge, elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d’autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.
La commune est gérée par un conseil municipal élu au suffrage universel direct tous les 6 ans.
Une fois élus, les conseillers municipaux élisent le maire parmi eux.
Il est l’exécutif de la commune qu’il représente et dont il gère le budget. Il est l’employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité :
- écoles ;
- urbanisme ;
- action sociale ;
- voirie ;
- transport scolaire ;
- ramassage des ordures ménagères ;
- assainissement… Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Aujourd’hui, on compte 36.778 communes (dont 162 dans les départements et territoires d’outre-mer).
Le département
Création de la Révolution, le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.
Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel.
Le département a de larges compétences :
- action sociale ;
- construction et entretien des collèges ;
- remembrement rural ;
- organisation des transports scolaires…
On compte 100 départements (dont 4 d’outre-mer).
La région
Structure la plus récente de l’administration locale française, la région est devenue collectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation, le 16 mars 1986, date de la première élection des conseillers régionaux élus pour 6 ans au suffrage universel ; son existence a été consacrée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional qui gère le budget, dirige le personnel et conduit la politique de la région axée sur l’action économique, l’aménagement du territoire et la formation professionnelle.
Il y a en France 26 régions dont 4 d’outre-mer.
Reforme territorial
Début 2009, la nécessité de procéder à une rénovation de l’administration locale semblait s’imposer, presque trente ans après les premières lois de décentralisation. Le 21 octobre, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté enConseil des ministres trois projets de loi et un projet de loi organique définissant les termes de la réforme. Celle-ci est examinée au Parlement depuis la mi-décembre 2009 pour une adoption définitive en juin 2010.
Le contenu de la réforme
La réforme se compose :
- d’un projet de loi de réforme des collectivités territoriales :
- d’un projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ;
- d’un projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ;
- d’un projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.
Le projet de loi de réforme vise quatre principaux objectifs :
- réorganiser les collectivités autour de deux pôles : un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité ;
- simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en élargissant le cadre des intercommunalités, en favorisant les regroupements de collectivités sur une base volontaire et en supprimant les niveaux devenus superflus ;
- créer des métropoles en offrant aux grandes agglomérations un nouveau cadre institutionnel adapté ;
- clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements.
Pour plus d’information, télécharger les documents:
▪ Réforme des collectivités territoriales : le guide pratique
▪ La réforme des collectivités territoriales : présentation générale de la loi
Sources:
Vie publique : http://www.vie-publique.fr
Ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/actualites/g...
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