Décentralisation en Macédoine
Le processus de décentralisation en Macédoine
La décentralisation est au centre de la vie politique et administrative de la Macédoine de ces dernières années.
Dans un premier temps, suite à l’indépendance du pays en 1991, les autorités ont adopté une stratégie de centralisation du pouvoir afin de renforcer leur contrôle sur l’ensemble du territoire. Cette stratégie a été inversée suite au conflit de 2001 et aux Accords de paix d’Ohrid.
Afin d’assurer une meilleur répartition du pouvoir local entre les différentes communautés vivant en Macédoine, les Accords d’Ohrid demandaient une réforme de décentralisation du pouvoir. Cette réforme, soutenue par l’Union européenne et par les principaux acteurs internationaux en Macédoine, a abouti à des changements législatifs majeurs en 2004.
Le territoire macédonien est à présent divisé en 84 municipalités (plus la ville de Skopje, composée de 10 municipalités). Ces municipalités sont dotées de plus de pouvoir qu’auparavant dans la prise de décisions et dans la gestion des budgets. Les municipalités bénéficient d’un pouvoir de décision accru en ce qui concerne le développement économique local, la protection de l’environnement et de la nature, la culture, l’urbanisme, le sport, la protection sociale et la protection des enfants, ainsi que l’éducation.
L’accomplissement pratique de ce processus de décentralisation est encore en cours. Le transfert des compétences rencontre plusieurs problèmes dus à la complexité du processus, mais également à la situation de transition politique et économique que connaît la Macédoine. À la tête de chaque municipalité se trouvent un maire et des conseillers élus par voie directe au suffrage universel.
Les municipalités se financent par leurs propres ressources, par l’impôt sur le revenu, ainsi que par des dotations provenant du budget national.
Afin d’assurer une meilleure répartition du pouvoir entre les communautés ethniques, certaines prises de décisions au niveau municipal passent par le principe dit « de Badinter », du nom de l’ancien ministre français Robert Badinter. Ce principe implique que le vote en question doit emporter la majorité des voix de deux groupes : celui de l’ensemble des conseillers municipaux, et parmi eux celui des conseillers représentant les communautés ethniques minoritaires dans la municipalité.
Les dispositions de l’Accord-cadre d’Ohrid
Le 13 août 2001, l’Accord-cadre d’Ohrid a imposé d’importantes réformes pour mieux représenter les minorités et en prévoyant une nouvelle Constitution.
Selon les termes de cet accord, la Constitution de 1991 est modifiée pour supprimer la référence selon laquelle les Slavo-Macédoniens sont le seul peuple fondateur du pays. La société macédonienne est considérée désormais comme composée de citoyens issus de différents groupes ethniques.
L’accord institue un système de « double majorité » au Parlement, qui prévoit que, pour être adopté, un texte doit réunir au moins la moitié des voix d’une ou de plusieurs formations représentant les minorités ethniques.
L’usage de l’albanais est autorisé pour les documents officiels et comme langue de travail dans les séances plénières et dans les commissions parlementaires, de même que devant les tribunaux. Toutes les lois sont rédigées en deux langues, en macédonien et en albanais. En revanche, seul le macédonien peut être utilisé par le gouvernement macédonien (sauf dans les zones albanophones désignées). L’albanais devient la seconde langue officielle dans les régions où les albanophones constituent plus de 20% de la population. L’État s’engage à financer, en plus de l’enseignement primaire et secondaire, l’enseignement supérieur (universitaire) en albanais dans les zones où les albanophones constituent au moins 20% de la population.
Dorénavant, l’État garantit la représentation proportionnelle des minorités dans la fonction publique et la police et à la Cour constitutionnelle. Un processus de décentralisation est prévu. Enfin, l’État accorde un statut égal aux religions orthodoxe, musulmane et catholique.
Dorénavant, l’État garantit la représentation proportionnelle des minorités dans la fonction publique et la police et à la Cour constitutionnelle. Un processus de décentralisation est prévu. Enfin, l’État accorde un statut égal aux religions orthodoxe, musulmane et catholique.
L’organisation territoriale de la Macédoine
La Macédoine est divisée en 84 municipalités (opštini, au singulier opština), réparties entre 8 régions (regioni) qui ne possèdent aucun rôle administratif.
Les municipalités
Les opštini existaient déjà sous le régime yougoslave, leur nombre variait selon les périodes. Ceux-ci furent supprimés après l’Indépendance, la Constitution de 1991 prévoyant un nouveau découpage administratif. C’est en 1996 que le gouvernement de la Macédoine a décidé de créer 123 municipalités. Mais il s’est avéré par la suite que ce nombre était trop important et un remaniement a eu lieu en 2004. Au final, la Macédoine est divisée en 84 municipalités ou opštini.
Dix de ces municipalités ont été réunies pour former le Grand Skopje, qui possède un statut particulier.
Les municipalités sont classées « municipalité rurale » ou « municipalité urbaine ».
En 2004, l’opposition nationaliste, qui estimait que les municipalités avantageaient trop la communauté albanaise, avait demandé un référendum pour interroger les macédoniens sur ce découpage. Mais la faible participation a annulé le résultat et les opštini ont été maintenues.
Les domaines d’intervention des municipalités macédoniennes
Les domaines d’intervention des municipalités macédoniennes couvrent :
- Planification urbaine et rurale
- Protection de la nature et de l’environnement
- Développement économique local
- Activités communales
- Culture
- Sports et Loisirs
- Protection sociale et protection de l’enfance
- Éducation
- Santé
- Planification lors de conflits civils
- Services de pompiers
- Supervision des services municipaux
Les régions
Suite à l’éclatement de la Yougoslavie et l’indépendance en 1991, la Macédoine se trouve face à des problèmes socio-économiques et elle concentre tout son pouvoir politique et économique dans sa capitale. Ceci résulte avec un rapide développement de la région de Skopje. Ces grands écarts dans le développement des territoires de la Macédoine ont été un motif pour l’Etat macédonien de penser à la création d’une politique régionale commençant par l’adoption de « Loi sur le développement régional équitable » en 2007. Avec le but de diminuer les disparités entre ses territoires, d’augmenter leur compétitivité ainsi que de revitaliser des villages et les endroits avec les besoins spécifiques, l’Etat Macédonien a créé 8 régions administratives correspondant au niveau 3 de NUTS selon les statistiques européennes.
Ces régions dites « régions statistiques » sont gérées par un Conseil créé par les Maires des communes qui en font partie. Le Conseil est présidé par un des maires, élu pour un mandat de deux ans. Les projets des régions sont cofinancés par l’Etat et les municipalités. Les conseils ont été créés en 2008 et les premiers projets pour l’intérêt régional étaient censés commencer en 2009. Chaque région a ouvert un Centre pour le développement de la région (prévue par la loi) qui est l’organe exécutif du Conseil des maires d’une région. Il est placé dans la ville la plus peuplée de la région et il est administré par un Directeur et une équipe. Le Ministère de l’autogestion locale est en charge de la politique régionale du pays par le Bureau pour un développement régional, organe indépendant dans le cadre du Ministère.
Les régions en Macédoine:
- la région de Skopje (composée du Grand Skopje et de 7 communes limitrophes)
- la Pélagonie
- le Polog
- l’Est
- le Sud-Est
- le Nord-Est
- le Sud-Ouest
- la région du Vardar
Pour plus d’information, télécharger les documents:
Sources:
Ministère de l’autogestion locale - www.mls.org.mk
Association des municipalités de Macédoine (ZELS) - www.zels.org.mk
Centre pour développement régional - www.brr.gov.mk
Français
D
